Application de la stratégie d’action au Québec

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A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d’action

À la suite d’une réflexion réalisée en 2013, L’ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d’action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer au document intitulé La stratégie d’action de L’ŒUVRE LÉGER disponible sur le site Web de L’ŒUVRE LÉGER). Dans la nouvelle stratégie d’action, certains éléments retiennent l’attention au chapitre de la programmation.

1. Dorénavant, les actions au Québec et à l’international parlent d’une seule voix. Elles sont regroupées sous un seul cadre programmatique dans le but de mieux communiquer au public les initiatives entreprises ici et ailleurs dans le monde et de favoriser une plus grande synergie dans la mise en œuvre et le partage d’expertise entre les organismes.

2. Une grande cause retient l’attention de L’ŒUVRE LÉGER : la dignité des personnes vulnérables ou marginalisées.

3. Au chapitre des résultats attendus, L’ŒUVRE LÉGER compte soutenir prioritairement les initiatives qui visent la réduction de la vulnérabilité en faveur d’une plus grande sécurité alimentaire, économique, physique ou environnementale et qui favorisent l’inclusion sociale des populations marginalisées.

4. Bien que la stratégie d’action puisse s’adresser aux aînés, aux familles ou aux sans-abri, L’ŒUVRE LÉGER invite tout particulièrement les jeunes à se mobiliser autour d’actions concrètes en faveur de la dignité.

5. Les organismes retenus à titre de partenaires dans l’action avec L’ŒUVRE LÉGER doivent faire preuve d’innovation, engager directement les personnes touchées par les changements visés et développer des initiatives structurantes et durables pour le milieu.

6. En plus de son appui financier, L’ŒUVRE LÉGER devient un joueur-clé dans le développement des initiatives en mettant en place des outils visant à contribuer au renforcement organisationnel de ses partenaires, à la mise en valeur de leurs approches, au partage des expériences et des savoirs entre eux et à la pérennisation de leurs actions.

7. L’ŒUVRE LÉGER entend réduire progressivement le nombre d’initiatives retenues au profit d’une aide financière plus substantielle allouée aux organismes, et ce, dans le but de maximiser l’effet des actions entreprises sur les populations et le milieu touchés par l’initiative.

B. Retombées de l’application de la stratégie d’action pour les organismes résidant au Québec

B.1 Stratégie d’action : deux volets
Depuis l’année 2014, deux possibilités s’offrent aux organismes qui désirent présenter une demande d’aide financière dans le cadre de la nouvelle stratégie d’action de L’ŒUVRE LÉGER.

Volet Sécurité alimentaire

Présenter une demande dans le cadre du volet Sécurité alimentaire. Les fonds dévolus à ce volet sont distribués à des organismes s’adressant à des clientèles vulnérables, plus précisément celles des enfants et des aînés qui sont en situation d’insécurité alimentaire. Les projets doivent consacrer une large part au développement de saines habitudes alimentaires tant chez les enfants que chez les aînés tout en diminuant leur dépendance à l’égard des banques alimentaires.

Veuillez vous référer à la procédure de dépôt et d’étude des demandes à la section C.

Volet Développement social
Présenter un projet majeur innovant et structurant visant à générer des changements importants et durables chez une clientèle vulnérable ou marginalisée. Les actions doivent faire preuve d’innovation, valoriser la prise en charge des personnes ou des communautés touchées par l’initiative, générer des changements importants auprès de la clientèle ciblée et éventuellement avoir des effets multiplicateurs dans d’autres milieux ou auprès d’autres groupes de personnes.
L’aide financière accordée à un organisme dans le cadre de ce volet peut atteindre jusqu’à 50 000 $ annuellement avec possibilité de reconduction sur deux autres années suivant l’évaluation de l’évolution de l’initiative et de l’atteinte des résultats attendus.
Veuillez vous référer à la procédure de dépôt et d’étude des demandes à la section D.

* Anciennement appelé Volet Développement sociocommunautaire

C. Procédure de dépôt et d’étude des demandes

Volet sécurité alimentaire

Date de dépôt des demandes

(Le cachet de la poste faisant foi)

À titre indicatif

Dates des séances du conseil d’administration

15 mars

Fin mai

15 août

Fin octobre

L’organisme devra remplir une demande d’aide financière qui lui sera fournie par L’ŒUVRE LÉGER sur demande.

Les demandes seront étudiées par la Direction des programmes au Québec.

Un comité de programmation composé de personnes bénévoles prendra connaissance de l’analyse de chaque demande et verra à recommander au conseil d’administration les demandes retenues pour approbation.

Dès lors, l’organisme sera informé de la décision finale de L’ŒUVRE LÉGER. Un processus de suivi de l’initiative et de reddition de comptes sera élaboré par L’ŒUVRE LÉGER.

Pour conclure le partenariat, une entente sera signée entre L’ŒUVRE LÉGER et l’organisme partenaire.

NOTE : Si un organisme a déposé sa demande en mars 2014, il peut refaire une demande en mars 2015. S’il a déposé sa demande en août 2014, il peut refaire une demande en août 2015.

D. Procédure de dépôt et d’étude des demandes

Volet développement social

Date de dépôt des demandes

À titre indicatif

Dates des séances du conseil d’administration

Phase I

Phase II

Phase III

En mode continu

Le cachet de la poste en faisant foi

Mi-février

15 mars

Fin mai

15 août

Fin octobre

Phase I Lettre d’intention : une seule lettre d’intention par année calendrier

L’organisme qui souhaite déposer une demande dans le cadre de ce volet devra tout d’abord soumettre à L’ŒUVRE LÉGER une lettre d’intention (d’au plus cinq pages) expliquant brièvement la nature et l’originalité de l’initiative proposée ainsi que les principaux résultats attendus tout en montrant en quoi le partenariat avec L’ŒUVRE LÉGER peut réellement améliorer la gestion et la réalisation du projet.

Le coût total de l’initiative, y compris la contribution financière demandée à L’ŒUVRE LÉGER, doit être chiffré.

Suite du dépôt par l’organisme de sa lettre d’intention, l’organisme sera informé s’il est retenu ou non pour la phase II.

Phase II (Formulaire à compéter)

Les projets retenus pour la phase II seront soumis à une étude plus approfondie par la Direction des programmes au Québec. L’organisme sera invité à compléter, à fournir les documents requis et à donner plus d’information sur son projet et sur sa capacité de le mener à terme dans les meilleures conditions possibles.

L’organisme pourra être invité à présenter son projet à l’occasion d’une réunion du comité de programmation en développement social de L’ŒUVRE LÉGER.

Phase III

Le comité de programmation en développement social se penchera sur l’ensemble des données recueillies et verra à recommander au conseil d’administration les projets retenus pour approbation. Dès lors, l’organisme sera informé de la décision finale de L’ŒUVRE LÉGER.

En plus du gestionnaire des programmes au Québec, une marraine ou un parrain choisi parmi les bénévoles du comité de programmation sera affecté au suivi de chacun des projets de manière à assurer une communication continue entre l’organisme et le comité de programmation et ainsi faciliter le partage d’information avec les autres membres du comité.

Un processus de reddition de comptes sera élaboré par la Direction des programmes au Québec et transmis aux organismes partenaires.

Pour conclure le partenariat, une entente sera signée entre L’ŒUVRE LÉGER et l’organisme partenaire.

E. Besoins urgents

L’ŒUVRE LÉGER entend continuer de répondre à des besoins ponctuels urgents provenant des organismes. Dans pareil cas, l’organisme doit d’abord communiquer avec la Direction des programmes au Québec pour discuter de la faisabilité ou non de sa demande.

 

F. Critères généraux d’admissibilité

Il est à noter que L’ŒUVRE LÉGER ne finance pas de déficit au bilan d’un organisme et ne procède à aucune avance de fonds sur les versements prévus au budget plus tard dans l’exercice.

Critères d’admissibilité

  • Être légalement incorporé comme organisme sans but lucratif depuis au moins un an;
  • Être enregistré comme organisme de charité auprès de l’Agence du revenu du Canada et en fournir la preuve au moment de la demande;
  • Faire la preuve que la demande est liée au volet Sécurité alimentaire ou au volet Développement social de la stratégie d’action de L’ŒUVRE LÉGER;
  • Faire preuve d’une gestion appropriée de l’organisme tant sur le plan de l’atteinte des objectifs que sur le plan financier;
  • Documenter le caractère « communautaire » de l’organisme;
  • Suivre les procédures de dépôt et fournir les documents requis.

G. Conditions de déboursement

Toute demande acceptée sera gérée par une convention entre l’organisme partenaire et L’ŒUVRE LÉGER. Le ou les déboursements s’effectueront une fois que l’organisme partenaire se sera engagé à employer la somme consentie aux fins auxquelles elle est destinée.

Si plus d’un déboursement doit être effectué, un rapport d’étape pourra être exigé. À la fin du projet, l’organisme partenaire devra remplir le rapport d’utilisation des fonds fourni par L’ŒUVRE LÉGER.

H. Modalités de suivi

L’ŒUVRE LÉGER a l’obligation d’effectuer le suivi de chaque organisme qu’elle appuie financièrement. Ce suivi s’effectue en collaboration avec l’organisme partenaire pour s’assurer que les fonds alloués ont été utilisés comme prévu. L’ŒUVRE LÉGER se réserve le droit d’effectuer des visites, des entrevues téléphoniques ou de demander des renseignements additionnels si elle le juge nécessaire. Si ce suivi devait permettre de conclure que le financement accordé n’est pas employé aux fins convenues, L’ŒUVRE LÉGER pourrait exiger le remboursement total du montant versé.